AutorisĂ©e partiellement par les prĂ©fets pendant le confinement, la chasse par dĂ©rogation irrite l'association animaliste One Voice. Elle a dĂ©posĂ© des recours en justice contre les arrĂȘtĂ©s de 6 prĂ©fets d'Occitanie, alors que les chasseurs rĂ©clament un Ă©largissement de ces dĂ©rogations. Envie d'aller tirer des sangliers, cerfs et autres daims un peu partout en Occitanie, des mouflons en LozĂšre ou dans lâHĂ©rault, des renards, pies bavardes, ragondins, palombes, corneilles, et mĂȘme des cormorans pourtant protĂ©gĂ©s dans le Gers ? Avant de prendre votre fusil et votre permis de chasse, n'oubliez pas de cocher la case 8, participation Ă des missions dâintĂ©rĂȘt public », de votre autorisation de sortie dĂ©rogatoire pendant le confinement. Car depuis le dĂ©but de ce deuxiĂšme confinement, dans un but de rĂ©gulation, le ministĂšre de la transition Ă©cologique a autorisĂ© dans une circulaire du 31 octobre, la chasse au grand gibier sangliers, cerfs ou chevreuils par une dĂ©rogation, dĂ©clinĂ©e ensuite dans les dĂ©partements par des arrĂȘtĂ©s prĂ©fectoraux "de rĂ©gulation" et chasse "de loisir"Ces arrĂȘtĂ©s, qui autorisent, selon les endroits, la chasse Ă un nombre plus ou moins grand d'animaux jugĂ©s nuisibles pour l'agriculture ou les activitĂ©s forestiĂšres, hĂ©rissent les associations de dĂ©fense des animaux qui multiplient les recours en justice. L'association One Voice conteste ainsi devant les tribunaux administratifs les arrĂȘtĂ©s des prĂ©fets de la LozĂšre, de l'HĂ©rault, des PyrĂ©nĂ©es Orientales, du Tarn, de la Haute-Garonne et du Gers. La Ligue de Protection des Oiseaux LPO et l'Association pour la protection des animaux sauvages APSAS attaquent pour leur part l'arrĂȘtĂ© du prĂ©fet de la LozĂšre. "De nombreuses prĂ©fectures exaucent le souhait des chasseurs de continuer leurs massacres dans les forĂȘts, en groupes organisĂ©s, pendant que ces mĂȘmes forĂȘts sont interdites Ă tous les sportifs de plein air et de nature, aux familles ou encore aux cueilleurs de champignons solitaires", s'indigne One Voice. Pour cette association animaliste, il n'y aurait aucune diffĂ©rence juridique entre la chasse dite de rĂ©gulation et celle dite de loisir. "La chasse de rĂ©gulation » ... en opposition Ă la chasse de loisir », n'a pas de sens en droit français. Il n'existe que de la chasse de loisir", estime-t-elle. Et si elle attaque les arrĂȘtĂ©s en justice, c'est parce que, selon elle, "comme dâhabitude, les arguments avancĂ©s par les chasseurs et repris par les prĂ©fectures, notamment les dĂ©gĂąts » occasionnĂ©s soi-disant par les animaux, sont fallacieux et tout Ă fait discutables". "Le monde parallĂšle des chasseurs"Alors que la rĂšgle gĂ©nĂ©rale de confinement ne permet pas aux citoyens d'aller respirer plus d'une heure par jour Ă plus d'un kilomĂštre de leur domicile, "dans le monde parallĂšle des chasseurs, les PrĂ©fets autorisent les porteurs dâarme Ă sortir tuer des sangliers, des chevreuils, des cerfs, mais aussi des mouflons, des chamois, des cormorans, des renards, des corneilles, des chiens viverrins, des ragondins et bien dâautres espĂšces encore", regrette de son cĂŽtĂ© l'ASPAS. Cette derniĂšre association publie d'ailleurs une carte de France fort instructive des dĂ©rogations, classant les dĂ©partements en trois couleurs jaune, orange et rouge en fonction des espĂšces autorisĂ©es Ă ĂȘtre chassĂ©es. La chasse au grand cormoran, espĂšce pourtant protĂ©gĂ©e, autorisĂ©e dans le GersFrance Nature Environnement FNE, qui ne conteste pas la nĂ©cessitĂ© de rĂ©guler par la chasse les populations de grand gibier, n'a pas pour sa part choisi l'action en justice. Elle n'en a pas moins adressĂ© Ă chaque prĂ©fet de la rĂ©gion un recours grĂącieux lui demandant de modifier son arrĂȘtĂ© "sans dĂ©lai, pour garantir lâintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral". FNE demande que cessent les "dĂ©rogations abusives pour faire plaisir aux chasseurs dĂ©confinĂ©s". "Ce que l'on conteste, c'est la possibilitĂ© de pouvoir tirer, comme c'est le cas dans le Gers, le renard, la corneille noire, la pie bavarde, le ragondin, le pigeon ramier sans justificatif, sans parler du grand cormoran dont nous rappelons qu'il appartient Ă une espĂšce protĂ©gĂ©e", explique HervĂ© Hourcade. "Ces arrĂȘtĂ©s, regrette le juriste de l'association, sont dĂ©livrĂ©s non pas Ă la demande de l'autoritĂ© administrative, mais Ă celle des fĂ©dĂ©rations de chasseurs. On inverse le sens de la dĂ©rogation et donc on s'Ă©carte du motif d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral qui doit ĂȘtre impĂ©rieux et venir justifier une rĂ©gulation parce que des agriculteurs subissent des dĂ©gĂąts sur leurs cultures. Mais il ne devrait aucunement s'agir de pouvoir s'amuser Ă aller tirer des renards ou des corneilles noires".Les dĂ©rogations accordĂ©es divisent les chasseurs qui rĂ©clament leur Ă©largissementPour les chasseurs, la dĂ©rogation s'impose Ă©videmment pour rĂ©guler le grand gibier. "Vendredi, aux alentours d'Auch, pas moins de 32 sangliers ont Ă©tĂ© tirĂ©s lors d'une seule battue", tĂ©moigne l'un d'entre-eux. "Vous imaginez si on laisse ces populations en place ce qui va se passer au printemps prochain ?", interroge-t-il. "Si ça, ils ne veulent pas le voir, One Voice ils sont Ă cĂŽtĂ© du sujet", renchĂ©rit le prĂ©sident de la fĂ©dĂ©ration rĂ©gionale des chasseurs d'Occitanie Serge CastĂ©ran. "Mais qu'ils viennent discuter autour d'une table argument contre argument plutĂŽt que de se livrer Ă un face Ă face au travers de la presse qui ne sert Ă rien sauf Ă amuser", propose-t-il sans rire Ă l'association animaliste. Serge CastĂ©ran reconnaĂźt toutefois que les dĂ©rogations accordĂ©es plus ou moins largement dans chaque dĂ©partement ont fini par diviser y compris le monde des chasseurs. "Il y a une inĂ©galitĂ© entre chasseurs", estime-t-il. "Il faudrait qu'ils puissent y retourner. Il y a la bĂ©casse actuellement presque en pleine migration, il y a encore le pigeon ramier, quelques grives, quelques liĂšvres, et aussi des faisans et des perdrix dans certains endroits", calcule le patron rĂ©gional des chasseurs. Lequel invoque enfin l'argument Ă©conomique. "Le petit gibier, si on ne le libĂšre pas, la saison sera finie. Or les Ă©leveurs de petit gibier sont en train de faire faillite". Deux de ces derniers sur les trois que compte le dĂ©partement du Gers seraient selon lui proches du dĂ©pĂŽt de bilan. Quant au rĂ©fĂ©rĂ© suspension dĂ©posĂ© contre l'arrĂȘtĂ© du prĂ©fet du Gers devant le tribunal administratif de Pau par l'association One Voice, Serge CastĂ©ran remarque qu'il ne sera examinĂ© en audience que le 9 dĂ©cembre prochain. D'ici lĂ , fait-il observer, le prĂ©sident de la RĂ©publique doit s'exprimer mardi sur la suite du confinement, et son desserrement Ă©ventuel. Finies alors les cases Ă cocher pour aller chasser ?
DĂ©gĂątsde lâorage dans le Gers : un premier bilan plus sombre que prĂ©vu « Câest un massacre. » Le prĂ©sident de la chambre dâagriculture du Gers, Bernard Malabirade, est dĂ©vastĂ©. Lâensemble des professionnels du secteur de la vigne dresse un Ă©tat des lieux alarmant. Ils Parution du carnet du paloumayre. Les adeptes de la chasse Ă la palombe
ArrĂȘtĂ© relatif Ă la chasse des colombidĂ©s au moyen de filets dans le dĂ©partement du Gers pour la campagne 2006-2007 Le Ministre de lâamĂ©nagement du territoire et de lâenvironnement, Vu lâarticle L 224-4 du code rural, ARRETE ministĂ©riel du 11 aoĂ»t 2006 Article 1er La capture des colombidĂ©s Ă lâaide de filets horizontaux dits pantes est autorisĂ©e dans le dĂ©partement du Gers, de lâouverture gĂ©nĂ©rale au 20 novembre 2006 inclus. Article 2 Les mailles des filets ne doivent pas ĂȘtre dâune dimension, de nĆud Ă nĆud, infĂ©rieure Ă 40 mm. La chasse aux filets devra ĂȘtre situĂ©e dans un rayon de 80 mĂštres du poste de commande. Le poste de dĂ©clenchement des pantes ne peut se situer Ă plus de 30 mĂštres dâaucun des filets quâil commande. La surface maximum des sols » des installations construites ne peut excĂ©der 300 mĂštres carrĂ©s. Les dimensions maximales des pantes seront de 15 m x 6 m. Les installations ne pourront en aucun cas communiquer entre elles. Les couloirs de deux installations devront ĂȘtre distants dâau moins 50 mĂštres. Lâensemble des installations poste de commande et filets devra ĂȘtre situĂ© en sous-bois. Article 3 Tous les filets devront ĂȘtre mis en sĂ©curitĂ© tous les soirs. Les filets neutralisĂ©s le 20 novembre au soir, sont enlevĂ©s deux jours au plus tard aprĂšs la clĂŽture de la pĂ©riode oĂč la capture est autorisĂ©e. Article 4 Toute modification dâimplantation dâune installation existante et devenue inutilisable peut se faire sans autorisation administrative prĂ©alable, sous rĂ©serve de lâaccord du dĂ©tenteur du droit de chasse et du propriĂ©taire des terrains. Elle doit ĂȘtre portĂ©e, avant utilisation, Ă la connaissance de lâautoritĂ© prĂ©fectorale. Lâinstallation ainsi rĂ©implantĂ©e doit rĂ©pondre aux normes et dispositions prĂ©vues pour les nouvelles installations par le prĂ©sent arrĂȘtĂ©. Article 5 Les installations nouvelles sont soumises Ă autorisation dĂ©livrĂ©e par le PrĂ©fet au dĂ©tenteur du droit de chasse. Les nouvelles installations doivent ĂȘtre distantes dâau moins 300 mĂštres des postes dĂ©jĂ existants article 11 de lâarrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du 4 aoĂ»t 1983 modifiĂ© relatif Ă la sĂ©curitĂ© publique. Article 6 Les oiseaux autres que les colombidĂ©s accidentellement capturĂ©s doivent ĂȘtre aussitĂŽt relĂąchĂ©s. Article 7 Lâemploi dâappelants aveugles ou mutilĂ©s, lâusage de filets Ă mailles de dimensions infĂ©rieures Ă celles stipulĂ©es ci-dessus sont interdits. Article 8 Le prĂ©fet du dĂ©partement du Gers est chargĂ© de lâexĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ© qui sera insĂ©rĂ© dans le recueil des notes administratives du dĂ©partement et publiĂ© par voie dâaffiches dans chaque commune, par les soins des maires. ArrĂȘtĂ© relatif au tir des colombidĂ©s dans le dĂ©partement du Gers pour la campagne 2006-2007 Le ministre de lâamĂ©nagement du territoire et de lâenvironnement, Vu le titre II du Livre II du code rural et notamment lâarticle L. 224-1 Vu le dĂ©cret n° 2000-754 du 1er aoĂ»t 2000 relatif aux dates de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier dâeau et modifiant le code rural. ARRETE ministĂ©riel 11 aoĂ»t 2006 Article 1er Le tir au vol Ă partir dâinstallations surĂ©levĂ©es pylĂŽnes et plates formes de tir est interdit dans tout le dĂ©partement. Article 2 La chasse Ă tir Ă lâagrainĂ©e est interdite dans tout le dĂ©partement Article 3 La chasse Ă tir au sol et Ă lâenvol dans les champs est interdite dans tout le dĂ©partement du 20 novembre 2006 jusquâĂ la date de clĂŽture. Article 4 si dans un poste fixe naturel ou artificiel, une personne non titulaire du permis de chasser est prĂ©sente, alors il ne peut y avoir quâune arme par chasseur. Les armes en surplus doivent ĂȘtre dĂ©montĂ©es ou placĂ©es sous Ă©tui. Article 5 Tout poste inexploitĂ© pendant trois annĂ©es consĂ©cutives sera considĂ©rĂ© comme inexistant. Article 6 Lâemploi des appelants vivants nâest autorisĂ© que pour le tir au posĂ© dans les arbres. Article 7 Le prĂ©fet du dĂ©partement du Gers est chargĂ© de lâexĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ© qui sera insĂ©rĂ© dans le recueil des actes administratifs et affichĂ© dans chaque commune. VENTE INTERDITE DU 21 NOVEMBRE AU 21 DECEMBRE OUVERTURE AU 10 SEPTEMBRE 8 HEURES FERMETURE AU 20 FEVRIER DU 11 AU 20 FEVRIER la chasse Ă tir des pigeons ramiers nâest autorisĂ©e quâau posĂ© dans les arbres Ă lâaide dâappelants vivants Ă poste fixe matĂ©rialisĂ© de main dâhomme.| ÎášŃΔáČÎčŐșĐ” ŐžÖÏ ĐłĐ»ŃŃĐČեб՚ | ĐĐžŐŹĐžŃаĐșĐ» ĐŸáĐŸŃал Ń ŐžÖÏáá¶ĐŸ | ĐáŹŃаչДՀ ΔĐČÎżĐŒ |
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