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Jusqu'Ă 10 salariĂ©sAffichages ou diffusions obligatoiresType d'informationContenuMode de communicationInspection du travailAdresse, nom et tĂ©lĂ©phone de l'inspecteur du travail compĂ©tentConditions de communication aux salariĂ©s mises en Ćuvre par l'employeur communiquĂ©es au prĂ©alable Ă l'agent de contrĂŽle de l'inspection du travailAffichageService d'accueil tĂ©lĂ©phonique chargĂ© de la prĂ©vention et de la lutte contre les discriminationsTĂ©lĂ©phone 09 69 39 00 00Demandes d'information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du DĂ©fenseur des droitsAffichageMĂ©decine du travailAdresse et numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone du mĂ©decin du travail et des services de secours d'urgence pompiers, SAMU par exempleAffichageConsignes de sĂ©curitĂ©, d'incendie et avertissement de zone de dangerConsignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010Noms des responsables du matĂ©riel de secours et des personnes chargĂ©es d'organiser l'Ă©vacuation en cas d'incendieAffichageConvention ou accord collectif du travailAvis comportant l'intitulĂ© des conventions et accords applicables dans l'Ă©tablissementRĂ©fĂ©rence de la convention collective dont relĂšve l'Ă©tablissement et des accords applicables prĂ©cisions sur les conditions de leur consultation sur le lieu de travailPar tout moyenĂgalitĂ© professionnelle et salariale entre hommes et femmesTextes des articles L3221-1 Ă L3221-7 du code du travailPar tout moyenHoraires collectifs de travailHoraire de travail dĂ©but et fin et durĂ©e du reposAffichageRepos hebdomadaireJours et heures de repos collectifs si le repos n'est pas donnĂ© le dimanche AffichageCongĂ©s payĂ©sPĂ©riode de prise des congĂ©s 2 mois avant le dĂ©but des congĂ©sOrdre des dĂ©parts en congĂ©sRaison sociale et adresse de la caisse des congĂ©s payĂ©s Ă laquelle sont affiliĂ©s les employeurs d'artistes du spectacle et du bĂątimentPar tout moyenHarcĂšlement moralTexte de l'article 222-33-2 du code pĂ©nalPar tout moyenHarcĂšlement sexuelTexte de l'article 222-33 du code pĂ©nal et devant les locaux, ou Ă la porte, oĂč se fait l'embaucheAdresse et numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone du mĂ©decin du travail, de l'inspection du travail et le nom de l'inspecteur compĂ©tent, du DĂ©fenseur des droitsPar tout moyenLutte contre la discriminationTexte des articles 225-1 Ă 225-4 du code pĂ©nal dans les lieux de travail, dans les locaux ou Ă la porte des locaux oĂč se fait l'embauchePar tout moyenInterdiction de fumerInterdiction de fumer dans les locaux de l'entrepriseAffichageInterdiction de vapoterInterdiction de vapoter dans les lieux de travail fermĂ©s ou couverts Ă usage collectif, sauf exceptions lieux de travail accueillant du public, par exempleAffichageDocument unique d'Ă©valuation des risques professionnelsConditions d'accĂšs et de consultation de l'inventaire des risques, qui contient les rĂ©sultats de l'Ă©valuation des risques pour la santĂ© et la sĂ©curitĂ© des travailleurs avec une mise Ă jour annuelle obligatoire du document uniqueAffichagePanneaux syndicaux selon conditions fixĂ©es par accord avec l'employeurPanneaux pour l'affichage des communications syndicales pour chaque section syndicale de l'entrepriseAffichageTravail temporaire- Communication dâinformations nominatives contenues dans les relevĂ©s de contrat de mission Ă PĂŽle emploi et Ă laDDETS titleContent ex-Direccte- Droits d'accĂšs et de rectification exercĂ©s par les intĂ©ressĂ©s auprĂšs de PĂŽle emploi et de la DDETSPar tout moyenEntre 11 et 49 salariĂ©sAffichages ou diffusions obligatoiresType d'informationContenuMode de communicationInspection du travailAdresse, nom et tĂ©lĂ©phone de l'inspecteur du travail compĂ©tentConditions de communication aux salariĂ©s mises en Ćuvre par l'employeur communiquĂ©es au prĂ©alable Ă l'agent de contrĂŽle de l'inspection du travailAffichageService d'accueil tĂ©lĂ©phonique chargĂ© de la prĂ©vention et de la lutte contre les discriminationsTĂ©lĂ©phone 09 69 39 00 00Demandes d'information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du DĂ©fenseur des droitsAffichageMĂ©decine du travailAdresse et numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone du mĂ©decin du travail et des services de secours d'urgence pompiers, SAMU par exempleAffichageConsignes de sĂ©curitĂ©, d'incendie et avertissement de zone de dangerConsignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010Noms des responsables du matĂ©riel de secours et des personnes chargĂ©es d'organiser l'Ă©vacuation en cas d'incendieAffichageConvention ou accord collectif du travailAvis comportant l'intitulĂ© des conventions et accords applicables dans l'Ă©tablissementRĂ©fĂ©rence de la convention collective dont relĂšve l'Ă©tablissement et des accords applicables prĂ©cisions sur les conditions de leur consultation sur le lieu de travailPar tout moyenĂgalitĂ© professionnelle et salariale entre hommes et femmesArticles L3221-1 Ă L3221-7 du code du travailPar tout moyenHoraires collectifs de travailHoraire de travail dĂ©but et fin et durĂ©e du reposAffichageRepos hebdomadaireJours et heures de repos collectifs si le repos n'est pas donnĂ© le dimanche AffichageCongĂ©s payĂ©sPĂ©riode de prise des congĂ©s 2 mois avant le dĂ©but des congĂ©sOrdre des dĂ©parts en congĂ©sRaison sociale et adresse de la caisse des congĂ©s payĂ©s Ă laquelle sont affiliĂ©s les employeurs d'artistes du spectacle et du bĂątimentPar tout moyenHarcĂšlement moralTexte de l'article 222-33-2 du code pĂ©nalPar tout moyenHarcĂšlement sexuelTexte de l'article 222-33 du code pĂ©nal et devant les locaux, ou Ă la porte, oĂč se fait l'embaucheAdresse et numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone - du mĂ©decin du travail,- de l'inspection du travail et le nom de l'inspecteur compĂ©tent,- du DĂ©fenseur des droits,- du rĂ©fĂ©rent harcĂšlement sexuel dĂ©signĂ© parmi les membres du comitĂ© social et Ă©conomique CSEPar tout moyenLutte contre la discriminationTexte des articles 225-1 Ă 225-4 du code pĂ©nal dans les lieux de travail, dans les locaux ou Ă la porte des locaux oĂč se fait l'embauchePar tout moyenInterdiction de fumerInterdiction de fumer dans les locaux de l'entrepriseAffichageInterdiction de vapoterInterdiction de vapoter dans les lieux de travail fermĂ©s ou couverts Ă usage collectif, sauf exceptions lieux de travail accueillant du public, par exempleAffichageDocument unique d'Ă©valuation des risques professionnelsConditions d'accĂšs et de consultation de l'inventaire des risques, qui contient les rĂ©sultats de l'Ă©valuation des risques pour la santĂ© et la sĂ©curitĂ© des travailleurs avec une mise Ă jour annuelle obligatoire du document uniqueAffichagePanneaux syndicaux selon conditions fixĂ©es par accord avec l'employeurPanneaux pour l'affichage des communications syndicales - pour chaque section syndicale de l'entreprise,- pour les membres du comitĂ© Ă©conomique et social CSEAffichageTravail temporaire- Communication dâinformations nominatives contenues dans les relevĂ©s de contrat de mission Ă PĂŽle emploi et Ă la DDETS titleContent ex-Direccte- Droits d'accĂšs et de rectification exercĂ©s par les intĂ©resses auprĂšs de PĂŽle emploi et de la DDETSPar tout moyenĂlections des membres de la dĂ©lĂ©gation du personnel tous les 4 ansProcĂ©dure d'organisation de l'Ă©lection des membres du comitĂ© social de l'entreprisePar tout moyenComitĂ© social et Ă©conomique CSEListe nominative des membres du CSE, indiquant leur emplacement habituel de travail et leur participation Ă une ou plusieurs commissionsAffichageĂ partir de 50 salariĂ©sAffichages ou diffusions obligatoiresType d'informationContenuMode de communicationInspection du travailAdresse, nom et tĂ©lĂ©phone de l'inspecteur du travail compĂ©tentConditions de communication aux salariĂ©s mises en Ćuvre par l'employeur communiquĂ©es au prĂ©alable Ă l'agent de contrĂŽle de l'inspection du travailAffichageService d'accueil tĂ©lĂ©phonique chargĂ© de la prĂ©vention et de la lutte contre les discriminationsTĂ©lĂ©phone 09 69 39 00 00Demandes d'information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du DĂ©fenseur des droitsAffichageMĂ©decine du travailAdresse et numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone du mĂ©decin du travail et des services de secours d'urgence pompiers, SAMU par exempleAffichageConsignes de sĂ©curitĂ©, d'incendie et avertissement de zone de dangerConsignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010Noms des responsables du matĂ©riel de secours et des personnes chargĂ©es d'organiser l'Ă©vacuation en cas d'incendieAffichageConvention ou accord collectif du travailAvis comportant l'intitulĂ© des conventions et accords applicables dans l'Ă©tablissementRĂ©fĂ©rence de la convention collective dont relĂšve l'Ă©tablissement et des accords applicables prĂ©cisions sur les conditions de leur consultation sur le lieu de travailPar tout moyenĂgalitĂ© professionnelle et salariale entre hommes et femmesArticles L3221-1 Ă L3221-7 du code du travailPar tout moyenHoraires collectifs de travailHoraire de travail dĂ©but et fin et durĂ©e du reposAffichageRepos hebdomadaireJours et heures de repos collectifs si le repos n'est pas donnĂ© le dimanche AffichageCongĂ©s payĂ©s- PĂ©riode de prise des congĂ©s 2 mois avant le dĂ©but des congĂ©s- Ordre des dĂ©parts en congĂ©s- Raison sociale et adresse de la caisse des congĂ©s payĂ©s Ă laquelle sont affiliĂ©s les employeurs d'artistes du spectacle et du bĂątimentPar tout moyenHarcĂšlement moralTexte de l'article 222-33-2 du code pĂ©nalPar tout moyenHarcĂšlement sexuelTexte de l'article 222-33 du code pĂ©nal et devant les locaux, ou Ă la porte, oĂč se fait l'embaucheAdresse et numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone - du mĂ©decin du travail,- de l'inspection du travail et le nom de l'inspecteur compĂ©tent,- du DĂ©fenseur des droits,- du rĂ©fĂ©rent harcĂšlement sexuel entreprises de plus de 250 salariĂ©s,- du rĂ©fĂ©rent harcĂšlement sexuel dĂ©signĂ© parmi les membres du comitĂ© social et Ă©conomique CSEPar tout moyenLutte contre la discriminationTexte des articles 225-1 Ă 225-4 du code pĂ©nal dans les lieux de travail, dans les locaux ou Ă la porte des locaux oĂč se fait l'embauchePar tout moyenInterdiction de fumerInterdiction de fumer dans les locaux de l'entrepriseAffichageInterdiction de vapoterInterdiction de vapoter dans les lieux de travail fermĂ©s ou couverts Ă usage collectif, sauf exceptions lieux de travail accueillant du public, par exempleAffichageDocument unique d'Ă©valuation des risques professionnelsConditions d'accĂšs et de consultation de l'inventaire des risques, qui contient les rĂ©sultats de l'Ă©valuation des risques pour la santĂ© et la sĂ©curitĂ© des travailleurs avec une mise Ă jour annuelle obligatoire du document uniqueAffichagePanneaux syndicaux selon conditions fixĂ©es par accord avec l'employeurPanneaux pour l'affichage des communications syndicales - pour chaque section syndicale de l'entreprise,- pour les membres du comitĂ© social et Ă©conomique CSEAffichageTravail temporaire- Communication dâinformations nominatives contenues dans les relevĂ©s de 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